Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Soumaré Mohamed — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 930 055 256 — Bailly-Romainvilliers (77700), Seine-et-Marne, France
TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à un abonnement Leads AxeStrategy, service en ligne de recherche et de qualification de prospects B2B assisté par IA.

3. Offres et tarifs

Quatre formules sont proposées, détaillées et à jour sur la page Tarifs du site :

• Free — gratuit, une recherche unique et non renouvelable, sans souscription ni paiement. L’accès est activé après vérification manuelle de l’entreprise demandeuse.
• Essentiel — 149 € HT/mois
• Pro — 299 € HT/mois
• Sur-mesure — à partir de 590 € HT/mois, tarif établi sur devis selon les besoins

Ces tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (voir article 1). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page Tarifs du site, au moment de la souscription. Les présentes CGV s’appliquent aux formules payantes ; l’offre Free, gratuite, n’implique aucun engagement financier.

4. Modalités de paiement et activation

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’abonnement donne lieu à un prélèvement automatique mensuel, à la date anniversaire de la souscription. L’accès effectif au service est activé manuellement par l’éditeur après confirmation du paiement, généralement sous 24 à 48 heures.

5. Durée et reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le client dans les conditions de l’article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, dans un délai de 7 jours ouvrés (hors délais propres à votre établissement bancaire).

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement ni préavis, par email à info@axestrategy.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le service reste accessible jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période déjà entamée, hors droit de rétractation prévu à l’article 6.

8. Quotas de recherche

Chaque formule inclut un quota mensuel de recherches. Une recherche correspond au lancement d’une recherche complète et non à un nombre garanti de prospects finaux : toutes les entreprises identifiées ne disposent pas nécessairement de données ou de coordonnées exploitables après enrichissement. Une erreur technique imputable à l’éditeur ne consomme pas de recherche.

9. Responsabilité

Le vendeur s’engage à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Les contenus générés par l’IA (audits, messages) doivent être relus et validés par le client avant tout envoi ; le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait, ni de résultats commerciaux spécifiques liés à leur utilisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence du vendeur (Meaux, Seine-et-Marne).