Conditions Générales d’Utilisation
1. Éditeur
Le service Leads AxeStrategy (leads.axestrategy.fr) est édité par Soumaré Mohamed, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 930 055 256, Bailly-Romainvilliers (77700), Seine-et-Marne, France.
2. Objet
Leads AxeStrategy est un service en ligne de recherche et de qualification de prospects B2B assisté par IA, destiné aux professionnels (agences, prestataires de services, entreprises B2B). Selon la formule souscrite, le service comprend la détection d’entreprises correspondant à un profil métier et une zone géographique définis par le client, l’enrichissement des informations disponibles sur ces entreprises, l’audit de leur présence digitale, et la préparation de messages de prise de contact personnalisés.
3. Accès au service
Le service s’adresse aux professionnels majeurs, agissant pour les besoins de leur activité. L’accès est activé manuellement par l’éditeur après confirmation du paiement de l’abonnement souscrit, généralement sous 24 à 48 heures. En souscrivant, vous confirmez être en capacité juridique de contracter et agir dans le cadre d’une activité professionnelle.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à info@axestrategy.fr.
5. Données de prospection et responsabilité du client
Les recherches lancées par le client identifient des entreprises tierces à partir de sources publiques (Google Places, sites web publics, données légales officielles). Le client reste seul responsable du respect des règles applicables à la prospection commerciale (notamment RGPD et droit d’opposition des personnes contactées) dans l’usage qu’il fait des informations et messages produits par le service.
6. Contenu généré par l’IA
Les contenus produits (audits, messages de personnalisation) sont générés automatiquement à partir des informations disponibles sur les entreprises recherchées. Le client reste seul responsable de la relecture, de l’adaptation et de la validation de tout contenu avant envoi.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes et sa marque sont la propriété exclusive de l’éditeur. Les prospects, audits et messages générés pour un compte client lui appartiennent une fois produits, dans le cadre de son abonnement.
8. Responsabilité
Le service est fourni en l’état, avec une obligation de moyens. Le nombre d’entreprises identifiées et de prospects réellement exploitables dépend de la cible, de la zone géographique et des données disponibles publiquement ; l’éditeur ne garantit pas de volume de résultats. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service, ni de l’usage fait par le client des contenus générés.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence de l’éditeur (Meaux, Seine-et-Marne).
Cette page sera complétée si la structure juridique d’AxeStrategy évolue.